ARTICLE 1: DOMAINE D APPLICATION
Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre la société LOFLORAL PROVENCE et le client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur le site et ce, que le client soit professionnel ou particulier.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par LOFLORAL PROVENCE, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.
Tout achat effectué ou toute commande passée sur le site « lofloral.com » indique que le client a pris connaissance et accepte intégralement et sans réserve les conditions générales de vente. Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception de la commande et de son règlement.
ARTICLE 2 : PRODUITS
Les produits présentés sur le site «lofloral.com » sont décrits et présentés avec une grande exactitude, conformément à l’article L.111.1 du code de la consommation. Les images de produits présentes sur le site ne sont qu’indicatives . En cas d’indisponibilité du produit commandé, « lofloral.com » proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l’accepter ou le refuser.
ARTICLE 3 : COMMANDES
Le Client reconnaît avoir vérifié l'adéquation du produit à ses besoins et avoir trouvé sur « lofloral.com » toutes les informations qui lui sont nécessaires pour souscrire au présent engagement en toute connaissance de cause.
Les commandes formulées directement par le client, par courrier postal ou électronique, par l’utilisation du formulaire de commande du site ou par courrier n’engagent le vendeur que lorsqu’elles ont été validées par écrit. Une facture étant considérée comme une validation de la commande.
Le client, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
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Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
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Vérifier son Panier et toutes les références des produits choisis;
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Valider sa commande après l’avoir vérifiée;
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Effectuer le paiement dans les conditions prévues;
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Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par message électronique confirmation de la commande enregistrée
Toutes les offres de vente s’entendent sous réserve de disponibilité des produits. Les conditions particulières émanant du client, non acceptées par écrit par le vendeur qui seraient en opposition avec les présentes conditions générales ou particularités définies dans l’offre de prix seront considérées comme nulles. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l’accord de LOFLORAL PROVENCE qui se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Ce dernier se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Les coordonnées à utiliser pour chaque mode de commandes (site, téléphone, courrier) sont mentionnées sur la page d’accueil du site et sur la page « Nous contacter ».
ARTICLE 4 : TARIFS
Les prix figurant sur la page de vente sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site « lofloral.com » le jour de la commande sera le seul applicable au client.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes et de transport. Le client situé hors de la France métropolitaine paiera des frais de port plus élevés que le client de France métropolitaine.
Les opérations promotionnelles réalisées par « lofloral.com » ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles..
Le client s’engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la saisie de sa commande, et ne pourra notamment pas se prévaloir d’éventuelles offres proportionnelles ultérieures ou antérieures.
ARTICLE 5 : VENTE ET FACTURATION
Toute vente est ferme et définitive. Une facture est établie au moment de la livraison. Elle comportera toutes les mentions légales.
ARTICLE 6 : MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement est exigible à la commande.
Pour les paiements par chèque (à libeller obligatoirement en euros), la commande n'est expédiée qu'à la réception du chèque en question, de même pour le paiement par virement bancaire.
Le défaut de paiement entraine la suspension ou résiliation de la commande.
Le paiement peut être effectué par carte bancaire. Il sera alors sécurisé par la Caisse d'Epargne (Systempay) qui utilise un protocole spécifique afin que les informations transmises soient cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne puisse en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau Internet.
LOFLORAL PROVENCE n'étant pas responsable du service Systempay, il ne pourra en aucun cas être tenu responsable par le Client des conséquences d'une mauvaise utilisation du dit service de sa part, ni de l'inaccessibilité de ce site si l'éventualité venait à se présenter.
Le compte du Client sera débité immédiatement.
Le Client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.
Le Client déclare que le compte bancaire associé à la carte de paiement qu'il utilise lors du paiement est le sien ou qu'il a l'autorisation légitime de son propriétaire de l'utiliser.
ARTICLE 7 : ZONE DE LIVRAISON
La vente en ligne à partir sur site est réservée aux Clients qui résident en France Métropolitaine, DOM TOM, Belgique et Suisse
ARTICLE 8 : LIVRAISON
Participation aux frais de port pour toutes les expéditions.
Les colis sont expédiés par La Poste en Colissimo Simple (sans signature) ou Recommandé (avec signature).
La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par le client lequel s’engage à réceptionner le produit commandé. En cas d’absence du client lors du premier passage, La Poste déposera un avis de passage. Le client pourra retirer son colis au bureau de poste de l’adresse de livraison. Le client dispose d’un délai de 15 jours pour retirer son colis.
Si le colis n’est pas retiré dans ce délai, il sera retourné automatiquement à LOFLORAL PROVENCE.
Le client devra alors s’acquitter de frais de port pour une deuxième expédition.
Les délais de livraison indiqués sont les délais les plus courants et sont à titre indicatif, à savoir de 3 à 7 jours hors week-end et jours fériés. LOFLORAL PROVENCE ne peut être tenu responsable des aléas de La Poste. Les délais pour les expéditions à l'étranger sont de 5 à 10 jours. Les retards éventuels ne donnent pas droit au Client d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Toutes les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Vérifier le colis au moment de la livraison et le cas échéant refuser le colis s'il a été ouvert ou s'il porte des traces de détérioration.
Les recours doivent être signifiés à La Poste par écrit . LOFLORAL PROVENCE doit être informé sous 2 jours.
ARTICLE 9 : RECLAMATION ET RETOURS
A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande.
Toute réclamation concernant un colis détérioré devra être faite par le client auprès de La Poste à réception du colis afin de permettre une demande d’indemnisation. Les réclamations doivent être stipulées lors de la livraison et portées par écrit sur le bordereau de remise du colis par l’agent de La Poste.
LOFLORAL PROVENCE est libéré de ses obligations de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure.
A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.
Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées par écrit dans un délai de 48h à réception des marchandises, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d’être acquis.
Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable écrit du vendeur. La demande se fait en envoyant un mail à « loforal73@gmail.com » . Le Client recevra par le moyen jugé le plus opportun par le vendeur un accord de retour. Le Client dispose après l’obtention de l’accord de retour d’un délai de 7 jours pour effectuer le retour des produits chez le vendeur. Seuls seront repris les produits en parfait état de revente, c'est à dire flacons non ouverts, non endommagés et placés dans leur emballage d'origine non détérioré.
Les frais de transport dus au retour des produits seront à la charge du client.
Toute reprise de produits acceptée par LOFLORAL PROVENCE, et après contrôle de la marchandise retournée, entraînera soit le remplacement du produit soit l'émission d'un avoir au profit de l'acheteur à valoir sur une prochaine commande.
ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de «lofloral.com », d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.
ARTICLE 11 : LITIGE
Les litiges découlant de l’application des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Chambéry, France, dans les cas où une clause attributive de compétence est applicable.
ARTICLE 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (produits, photos, textes, logos, et annexes) sont la propriété intellectuelle et exclusive de LOFLORAL PROVENCE.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, en totalité ou en partie, les éléments du site.